Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06127824F0001

Permis d'aménager à Messei pour 4 704 m² de terrain - Rue Du Docteur Mouchot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127824F0001, instruit par la commune de Messei.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 06127824F0001

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06127824F0001, délivré le 9 juillet 2024 à Messei (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Docteur Mouchot, Messei (61440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEI. L'opération concerne un terrain de 4 704 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI296, AI297, AI298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

4 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI296 AI297 AI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 704 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102780
SIRET: 21610278000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06127824F0001
Code commune INSEE	61278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 704 m², situé Rue Du Docteur Mouchot, Messei (61440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127824F0001, instruit par la commune de Messei.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.