Permis d'aménager n° 06127817F0001 à Messei pour un terrain de 50 814 m², Le Pont Plisson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 06127817F0001
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Messei (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06127817F0001 porte sur un projet situé Le Pont Plisson. Le projet est porté par COMMUNE DE MESSEI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 814 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, ZC27, ZC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Messei.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESSEI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102780
- SIRET
- 21610278000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MESSEI (61440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESSEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06127817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |