Permis d'aménager n° 06127821F0003 à Messei, Rue Louvois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 06127821F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Messei (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06127821F0003 porte sur un projet situé Rue Louvois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Messei est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEI (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06127821F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |