Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06127821F0002

Permis d'aménager n° 06127821F0002 à Messei, Rue Surville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 16 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127821F0002, déposé en mairie de Messei.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PA n° 06127821F0002

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06127821F0002, délivré le 16 août 2021 à Messei (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Surville. La demande émane de COMMUNE DE MESSEI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI148, AI149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Messei.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Chantier (DOC)

17/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI147 AI148 AI149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESSEI

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102780
SIRET: 21610278000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MESSEI (61440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06127821F0002
Code commune INSEE	61278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Surville à Messei (61440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESSEI et autorisé le 16 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 17 août 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127821F0002, déposé en mairie de Messei.

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