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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06123222F0001

Permis d'aménager n° 06123222F0001 à Lonlay-l'Abbaye pour un terrain de 30 418 m², Le Clos

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et autorisé le 25 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123222F0001, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 06123222F0001

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06123222F0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 418 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS348, AS350. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lonlay-l'Abbaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

30 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS348 AS350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 418 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102327
SIRET: 21610232700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONLAY L'ABBAYE (61700)

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PA n°06123223F0001 Terminé

5063 Rte Du Stade

05 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06123222F0001
Code commune INSEE	61232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 418 m², situé Le Clos à Lonlay-l'Abbaye (61700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et autorisé le 25 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 25 août 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123222F0001, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

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