Retour aux autorisations de Lonlay-l'Abbaye

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06123223F0001

Permis d'aménager n° 06123223F0001 à Lonlay-l'Abbaye pour un terrain de 17 137 m², 5063 Rte Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123223F0001, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 06123223F0001

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2023 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06123223F0001 porte sur un projet situé 5063 Rte Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 137 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lonlay-l'Abbaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

17 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 137 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102327
SIRET: 21610232700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONLAY L'ABBAYE (61700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

PA n°06123222F0001 Terminé

Le Clos

25 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06123223F0001
Code commune INSEE	61232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 137 m², situé 5063 Rte Du Stade à Lonlay-l'Abbaye (61700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123223F0001, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lonlay-l'Abbaye

PA n°06123217F0001 Autorisé

La Logerie

Lonlay-l'Abbaye (61700)

29 sept. 2017 DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

PA n°06123217F0002 Commencé

La Thomassiere

Lonlay-l'Abbaye (61700)

05 oct. 2017 GAEC GRIPPON

PA n°06123222F0001 Terminé

Le Clos

Lonlay-l'Abbaye (61700)

25 mars 2022 30 418 m² foncier COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

PA n°06123224F0001 Commencé

Lieu Dit La Logeerie

Lonlay-l'Abbaye (61700)

27 janv. 2025 5 224 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Lonlay-l'Abbaye

Permis de construire à Lonlay-l'Abbaye

83 autorisations

Permis de démolir à Lonlay-l'Abbaye

10 autorisations