Permis d'aménager n° 06113016P0001 à Courgeoût, Les Travers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 06113016P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Courgeoût (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06113016P0001 porte sur un projet situé Les Travers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Courgeoût.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courgeoût
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGEOUT (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06113016P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |