Permis d'aménager n° 0610792500001 à Ceton
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 0610792500001
Demandeur
COMMUNE DE CETON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceton (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0610792500001 a été délivré le 16 juin 2025. COMMUNE DE CETON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ceton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceton
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CETON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100792
- SIRET
- 21610079200102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CETON (61260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0610792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |