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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06107914P0001

Permis d'aménager n° 06107914P0001 à Ceton, Lot La Chenaie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PA n° 06107914P0001

Demandeur

COMMUNE DE CETON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceton (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06107914P0001 a été délivré le 15 avril 2014, pour un projet situé Lot La Chenaie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CETON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C674, C621, C429. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Ceton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
15/04/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C674 C621 C429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenaie

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CETON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216100792
SIRET
21610079200102
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CETON (61260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06107914P0001
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot La Chenaie à Ceton (61260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CETON et autorisé le 15 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107914P0001, déposé en mairie de Ceton.

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