Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06107914P0001

Permis d'aménager à Ceton pour 0 m² de terrain - Lot La Chenaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CETON et autorisé le 15 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107914P0001, instruit par la commune de Ceton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PA n° 06107914P0001

Demandeur

COMMUNE DE CETON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06107914P0001, délivré le 15 avril 2014 à Ceton (Orne, Normandie), pour un projet situé Lot La Chenaie, Ceton (61260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CETON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C674, C621, C429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

16/11/2015

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C674 C621 C429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenaie

Territoire administratif

Commune: Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CETON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100792
SIRET: 21610079200102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CETON (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06107914P0001
Code commune INSEE	61079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot La Chenaie, Ceton (61260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CETON et autorisé le 15 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107914P0001, instruit par la commune de Ceton.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.