Permis d'aménager n° 06066919T0004 à Verderonne pour un terrain de 1 188 m², 8 Rue Du Plantin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2019
Dossier PA n° 06066919T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verderonne (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06066919T0004 a été délivré le 28 septembre 2019, pour un projet situé 8 Rue Du Plantin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1155, C1156, C1157. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Verderonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verderonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verderonne Code postal 60140 Identifiant INSEE 60669
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUERY (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066919T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |