Permis d'aménager n° 06066919T0001 à Verderonne pour un terrain de 1 241 m², 31 Rue Du Pontceau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 06066919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06066919T0001 a été délivré le 30 juillet 2019 à Verderonne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du Pontceau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1080, C1081, C1084. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Verderonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verderonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verderonne Code postal 60140 Identifiant INSEE 60669
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |