Permis d'aménager n° 06064723T0001 à Trosly-Breuil pour un terrain de 5 649 m², Route De Rouen
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 06064723T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064723T0001 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé Route De Rouen.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM29, AM28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Trosly-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY AU BAC (60750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |