Permis d'aménager n° 06064715T0010 à Trosly-Breuil pour un terrain de 3 000 m², 9 Rue Pierre Thiant
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PA n° 06064715T0010
Demandeur
ETABLISSEMENT REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Pierre Thiant, le permis d'aménager n° 06064715T0010 a été délivré le 9 décembre 2015 à Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT REGNIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trosly-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trosly-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT REGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352206189
- SIRET
- 35220618900024
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- TROSLY-BREUIL (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064715T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |