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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06064718T0001

Permis d'aménager n° 06064718T0001 à Trosly-Breuil pour un terrain de 26 830 m², Les Vignes Mondaines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064718T0001, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PA n° 06064718T0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trosly-Breuil (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064718T0001 a été délivré le 19 mars 2019, pour un projet situé Les Vignes Mondaines. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AL25, AL23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Trosly-Breuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

26 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Localisation du projet à Trosly-Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN30 AL25 AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes Mondaines

Territoires administratifs

Commune: Trosly-Breuil Code postal 60350 Identifiant INSEE 60647
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ENGHIEN LES BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06064718T0001
Code commune INSEE	60647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 830 m², situé Les Vignes Mondaines à Trosly-Breuil (60350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 19 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06064718T0001, déposé en mairie de Trosly-Breuil.

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