Permis d'aménager n° 06063918T0014 à Tillé, Avenue Des Censives
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 06063918T0014
Demandeur
GROUPE - ISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06063918T0014 porte sur un projet situé Avenue Des Censives. Le demandeur déclaré est GROUPE - ISA.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL85, AL178, AL84. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Tillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE - ISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379163546
- SIRET
- 37916354600037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TILLE (60026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06063918T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |