Permis d'aménager n° 06062323T0001 à Songeons pour un terrain de 4 361 m², rue du Marechal de Bouffle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 06062323T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06062323T0001 a été délivré le 5 avril 2023 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Marechal de Bouffle.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 361 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 113, AE 114, AE 125. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Songeons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Songeons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 361 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06062323T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |