Permis d'aménager n° 06062322T0003 à Songeons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 06062322T0003
Demandeur
COMMUNE DE SONGEONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06062322T0003 a été délivré le 30 mars 2023 à Songeons (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SONGEONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Songeons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Songeons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONGEONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006148
- SIRET
- 21600614800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SONGEONS (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06062322T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |