Permis d'aménager n° 06062322T0001 à Songeons pour un terrain de 9 300 m², rue des Sorbiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 06062322T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06062322T0001 porte sur un projet situé rue des Sorbiers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 300 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 184. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Songeons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Songeons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 300 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE, dont l'adresse déclarée est à Formerie. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000848
- SIRET
- 24600084800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06062322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |