Permis d'aménager n° 06062322T0001 à Songeons pour un terrain de 9 300 m², Rue Des Sorbiers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 06062322T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Songeons (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06062322T0001 porte sur un projet situé Rue Des Sorbiers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE.
L'opération concerne un terrain de 9 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Songeons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Songeons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Songeons Code postal 60380 Identifiant INSEE 60623
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000848
- SIRET
- 24600084800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FORMERIE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06062322T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |