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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05724024V0002

Permis d'aménager n° 05724024V0002 à Freyming-Merlebach pour un terrain de 73 209 m², Rue Peyerimhoff Carrieres De Sainte Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA et autorisé le 2 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724024V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 05724024V0002

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05724024V0002 a été délivré le 2 février 2026 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Peyerimhoff Carrieres De Sainte Fontaine. Le projet est porté par CABANES NATURE ET SPA.

L'opération concerne un terrain de 73 209 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1482, 1483. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Freyming-Merlebach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

73 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1482 1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrieres De Sainte Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANES NATURE ET SPA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812566594
SIRET: 81256659400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: RARAY (60810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05724024V0002
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 209 m², situé Rue Peyerimhoff Carrieres De Sainte Fontaine à Freyming-Merlebach (57800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABANES NATURE ET SPA et autorisé le 2 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724024V0002, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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