Permis d'aménager n° 06057822T0001 à Saintines pour un terrain de 3 208 m², Rue Du Fond Mottelet Le Clos De Chaly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 06057822T0001
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintines (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057822T0001 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé Rue Du Fond Mottelet Le Clos De Chaly. IMMO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE379, AE276, AE405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saintines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saintines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Chaly
Territoires administratifs
- Commune
- Saintines Code postal 60410 Identifiant INSEE 60578
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789698818
- SIRET
- 78969881800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DURY (80480)
Autres dossiers de IMMO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |