Permis d'aménager n° 06057816T0001 à Saintines pour un terrain de 2 364 m², Rue Joliot Curie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PA n° 06057816T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06057816T0001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Saintines (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Joliot Curie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saintines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saintines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintines Code postal 60410 Identifiant INSEE 60578
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVRY (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057816T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |