Permis d'aménager n° 06057817T0001 à Saintines pour un terrain de 4 233 m², Rue Du Moulin Rouge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 06057817T0001
Demandeur
SARL LA PRINCESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06057817T0001, délivré le 2 juin 2017 à Saintines (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin Rouge. Le dossier a été déposé par SARL LA PRINCESSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 233 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saintines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saintines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintines Code postal 60410 Identifiant INSEE 60578
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA PRINCESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812560332
- SIRET
- 81256033200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTINES (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057817T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |