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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06057722T0001

Permis d'aménager n° 06057722T0001 à Saint-Germer-de-Fly pour un terrain de 21 282 m², Rue Michel Greuet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 06057722T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06057722T0001, délivré le 28 novembre 2022 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Michel Greuet.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B862. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germer-de-Fly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

21 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 282 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMER DE FLY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06057722T0001
Code commune INSEE 60577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 282 m², situé Rue Michel Greuet à Saint-Germer-de-Fly (60850).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057722T0001, déposé en mairie de Saint-Germer-de-Fly.

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PA n°06057720T0001 Commencé
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