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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06053213B0001

Permis d'aménager n° 06053213B0001 à La Drenne, Voie Communale De Montherlant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 21 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053213B0001, déposé en mairie de La Drenne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PA n° 06053213B0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale De Montherlant, le permis d'aménager n° 06053213B0001 a été délivré le 21 novembre 2013 à La Drenne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Drenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Drenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Drenne Code postal 60790 Identifiant INSEE 60196
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 327909743
SIRET: 32790974300053
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06053213B0001
Code commune INSEE	60196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale De Montherlant à La Drenne (60790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 21 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06053213B0001, déposé en mairie de La Drenne.

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