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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06019620T0001

Permis d'aménager n° 06019620T0001 à La Drenne pour un terrain de 4 378 m², Rue Louvet La Neuville D'aumont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PA n° 06019620T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Drenne (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06019620T0001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un projet situé Rue Louvet La Neuville D'aumont.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 378 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Drenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Surface du terrain

4 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Drenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuville D'aumont

Territoires administratifs

Commune
La Drenne Code postal 60790 Identifiant INSEE 60196
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 378 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DRENNE (60790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06019620T0001
Code commune INSEE 60196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 378 m², situé Rue Louvet La Neuville D'aumont à La Drenne (60790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019620T0001, déposé en mairie de La Drenne.

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