Permis d'aménager n° 06052617T0001 à Ravenel pour un terrain de 7 746 m², Rue Du Parc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 06052617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parc, le permis d'aménager n° 06052617T0001 a été délivré le 8 février 2018 à Ravenel (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 746 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC433. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ravenel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Ravenel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravenel Code postal 60130 Identifiant INSEE 60526
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06052617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |