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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06051719T0001

Permis d'aménager n° 06051719T0001 à Puiseux-le-Hauberger, Beauregard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 10 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051719T0001, déposé en mairie de Puiseux-le-Hauberger.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 06051719T0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beauregard, le permis d'aménager n° 06051719T0001 a été délivré le 10 mars 2020 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC135, ZC30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC58 ZC135 ZC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauregard

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

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06 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06051719T0001
Code commune INSEE	60517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Beauregard à Puiseux-le-Hauberger (60540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 10 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051719T0001, déposé en mairie de Puiseux-le-Hauberger.

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