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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06047724T0001

Permis d'aménager n° 06047724T0001 à Ons-en-Bray

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ons-en-Bray (60650).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 2 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047724T0001, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2024

Dossier PA n° 06047724T0001

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ons-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06047724T0001 a été délivré le 2 mars 2024. La demande émane de GROUPE FLINT IMMOBILIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ons-en-Bray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ons-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60477
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE FLINT IMMOBILIER

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382800126
SIRET: 38280012600023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06047724T0001
Code commune INSEE	60477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ons-en-Bray (60650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER et autorisé le 2 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06047724T0001, déposé en mairie d'Ons-en-Bray.

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