Permis d'aménager n° 06046413C0001 à Nointel pour un terrain de 1 173 m², 2 Impasse D En Haut Rue Bio
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 mai 2013
Dossier PA n° 06046413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06046413C0001 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2013 à Nointel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Impasse D En Haut Rue Bio.
L'opération concerne un terrain de 1 173 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D302, D890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Nointel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nointel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nointel Code postal 60840 Identifiant INSEE 60464
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOINTEL (60840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06046413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |