Permis d'aménager n° 0604562500001 à La Neuville-Roy pour un terrain de 669 m², Rue Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PA n° 0604562500001
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Neuve, le permis d'aménager n° 0604562500001 a été délivré le 25 juin 2025 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY.
L'opération concerne un terrain de 669 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Neuville-Roy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004515
- SIRET
- 21600451500054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA NEUVILLE ROY (60190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0604562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |