Permis d'aménager n° 06045622T0001 à La Neuville-Roy pour un terrain de 1 160 m², Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PA n° 06045622T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06045622T0001, délivré le 25 mars 2022 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H22, H687, H706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Neuville-Roy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE ROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06045622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |