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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06045618T0001

Permis d'aménager à La Neuville-Roy pour 34 678 m² de terrain - Lieu-Dit ""Derriere L'eglis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY et autorisé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045618T0001, instruit par la commune de La Neuville-Roy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 06045618T0001

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06045618T0001, délivré le 27 avril 2018 à La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Dit ""Derriere L'eglis, La Neuville-Roy (60190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY. L'opération concerne un terrain de 34 678 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN197, ZN198, ZN259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

34 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à La Neuville-Roy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN197 ZN198 ZN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 678 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004515
SIRET: 21600451500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA NEUVILLE ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06045618T0001
Code commune INSEE	60456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 678 m², situé Lieu-Dit ""Derriere L'eglis, La Neuville-Roy (60190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY et autorisé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045618T0001, instruit par la commune de La Neuville-Roy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.