Permis d'aménager n° 06045618T0001 à La Neuville-Roy pour un terrain de 34 678 m², Lieu-Dit ""Derriere L'eglis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 06045618T0001
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuville-Roy (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06045618T0001 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé Lieu-Dit ""Derriere L'eglis. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 678 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN197, ZN198, ZN259. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Neuville-Roy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à La Neuville-Roy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Roy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60456
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004515
- SIRET
- 21600451500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA NEUVILLE ROY (60190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA NEUVILLE-ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06045618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |