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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06044624T0001

Permis d'aménager n° 06044624T0001 à Nanteuil-le-Haudouin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisée le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044624T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 06044624T0001

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06044624T0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004416
SIRET: 21600441600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANTEUIL LE HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06044624T0001
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOUIN et autorisée le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044624T0001, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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18 mai 2018 NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

PA n°06044618T0001 Autorisé

7 Rue Du Bel Air

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09 juil. 2018

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29 nov. 2022 1 205 m² foncier SELARL CABINET ANDRE

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