Permis d'aménager n° 06044617T0002 à Nanteuil-le-Haudouin, 33 Rue Jules Dubrulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 06044617T0002
Demandeur
SAINT AUGUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06044617T0002 porte sur un projet situé 33 Rue Jules Dubrulle. Le projet est porté par SAINT AUGUSTINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI189, AI385, AI413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nanteuil-le-Haudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT AUGUSTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790727341
- SIRET
- 79072734100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06044617T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |