Permis d'aménager n° 06044622T0002 à Nanteuil-le-Haudouin pour un terrain de 1 205 m², 54 Et Rue Gambetta Et Rue Du Gue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 06044622T0002
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06044622T0002 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé 54 Et Rue Gambetta Et Rue Du Gue. Le demandeur déclaré est SELARL CABINET ANDRE.
L'opération concerne un terrain de 1 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK429. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nanteuil-le-Haudouin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL CABINET ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 421749391
- SIRET
- 42174939100015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SELARL CABINET ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06044622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |