Retour aux autorisations de Mont-l'Évêque

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06042120T0001

Permis d'aménager n° 06042120T0001 à Mont-l'Évêque, Foret D Emenonville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042120T0001, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 06042120T0001

Demandeur

SANEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Mont-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06042120T0001 porte sur un projet situé Foret D Emenonville. Le demandeur déclaré est SANEF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E30. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret D Emenonville

Territoires administratifs

Commune: Mont-l'Évêque Code postal 60300 Identifiant INSEE 60421
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900066
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

Autres dossiers de SANEF

PA n°06013825T0001 Autorisé

Demi Diffiseur Na 8 Nord Autoroute A1

25 juil. 2025

PA n°0620192400002 Autorisé

Rte Departementale 937

12 nov. 2024

PA n°0623502400001 Terminé

Le Gros Moulin

02 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06042120T0001
Code commune INSEE	60421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Foret D Emenonville à Mont-l'Évêque (60300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06042120T0001, déposé en mairie de Mont-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mont-l'Évêque

PA n°06042115S0001 Autorisé

Rte De Nanteuil

Mont-l'Évêque (60300)

23 juil. 2015

Autres types d'autorisations à Mont-l'Évêque

Permis de construire à Mont-l'Évêque

11 autorisations

Permis de démolir à Mont-l'Évêque

2 autorisations