Permis d'aménager n° 06040921T0001 à Monchy-Saint-Éloi pour un terrain de 15 969 m², Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 06040921T0001
Demandeur
SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Monchy-Saint-Éloi (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06040921T0001 porte sur un projet situé Rue De La Republique. Le projet est porté par SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE.
L'opération concerne un terrain de 15 969 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB155, AB156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Monchy-Saint-Éloi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monchy-Saint-Éloi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-Saint-Éloi Code postal 60290 Identifiant INSEE 60409
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONCHY 21 REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905391777
- SIRET
- 90539177700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |