Permis d'aménager n° 06040121T0011 au Mesnil-Théribus pour un terrain de 6 191 m², Rue Saint Louis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 06040121T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06040121T0011, délivré le 25 février 2022 au Mesnil-Théribus (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Saint Louis.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B727, B728. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Théribus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Théribus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Théribus Code postal 60240 Identifiant INSEE 60401
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040121T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |