Permis d'aménager n° 06040120T0001 au Mesnil-Théribus pour un terrain de 8 558 m², Rue Du Bas Mesnil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PA n° 06040120T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bas Mesnil, le permis d'aménager n° 06040120T0001 a été délivré le 14 mai 2020 au Mesnil-Théribus (Oise, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Théribus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Théribus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Théribus Code postal 60240 Identifiant INSEE 60401
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040120T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |