Permis d'aménager n° 06040120T0002 au Mesnil-Théribus pour un terrain de 22 141 m², Rue Saint Louis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 06040120T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Louis, le permis d'aménager n° 06040120T0002 a été délivré le 11 décembre 2020 au Mesnil-Théribus (Oise, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, Y1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Théribus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Théribus
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Théribus Code postal 60240 Identifiant INSEE 60401
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06040120T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |