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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06032113B0013

Permis d'aménager n° 06032113B0013 à Ivry-le-Temple, Rue De La Croix Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 5 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032113B0013, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PA n° 06032113B0013

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06032113B0013 a été délivré le 5 mars 2014 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Rouge. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1021. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ivry-le-Temple.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Ivry-le-Temple

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06032113B0013
Code commune INSEE	60321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Rouge à Ivry-le-Temple (60173).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL SNC et autorisée le 5 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032113B0013, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

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