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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06032125T0001

Permis d'aménager n° 06032125T0001 à Ivry-le-Temple pour un terrain de 7 547 m², Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE et autorisé le 23 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032125T0001, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 06032125T0001

Demandeur

COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2026 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06032125T0001 porte sur un projet situé Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 547 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB54, ZB56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ivry-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

7 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47 ZB54 ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 547 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003186
SIRET: 21600318600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: IVRY LE TEMPLE (60173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06032125T0001
Code commune INSEE	60321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 547 m², situé Du Stade à Ivry-le-Temple (60173).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'IVRY LE TEMPLE et autorisé le 23 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032125T0001, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

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