Permis d'aménager n° 06026423T0001 à Frocourt pour un terrain de 2 785 m², Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 06026423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Frocourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06026423T0001 porte sur un projet situé Rue De Beauvais.
L'opération concerne un terrain de 2 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Frocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frocourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60264
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROCOURT (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06026423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |