Permis d'aménager n° 06026422T0002 à Frocourt pour un terrain de 2 785 m², Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 06026422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frocourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06026422T0002 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Beauvais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Frocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frocourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60264
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROCOURT (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06026422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |