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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06026418T0001

Permis d'aménager n° 06026418T0001 à Frocourt, Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROCOURT et autorisé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026418T0001, déposé en mairie de Frocourt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 06026418T0001

Demandeur

COMMUNE DE FROCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Frocourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06026418T0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE FROCOURT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Frocourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frocourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60264
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002626
SIRET: 21600262600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FROCOURT (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06026418T0001
Code commune INSEE	60264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chateau à Frocourt (60000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROCOURT et autorisé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026418T0001, déposé en mairie de Frocourt.

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