Permis d'aménager n° 06020723T0001 à Éméville pour un terrain de 3 422 m², Rue Des Brandons La Rue Des Vaches
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 06020723T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06020723T0001, délivré le 10 janvier 2024 à Éméville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Brandons La Rue Des Vaches.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A822. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Éméville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éméville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue Des Vaches
Territoires administratifs
- Commune
- Éméville Code postal 60123 Identifiant INSEE 60207
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMEVILLE (60123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06020723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |