Permis d'aménager n° 06020718T0001 à Éméville pour un terrain de 7 595 m², Le Fond De Retheuil-Rue De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PA n° 06020718T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06020718T0001, délivré le 17 octobre 2018 à Éméville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Fond De Retheuil-Rue De.
L'opération concerne un terrain de 7 595 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1056. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Éméville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Éméville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éméville Code postal 60123 Identifiant INSEE 60207
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMEVILLE (60123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06020718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |