Le permis d'aménager n° 06020621T0001 a été délivré le 26 juin 2021 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Billanois - Clos Je.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 718 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 250, AB 251, AB 252. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2021

Surface du terrain

3 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

26 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 250 AB 251 AB 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 718 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 718 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06020621T0001
Code commune INSEE	60206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Élincourt-Sainte-Marguerite

PA n°06020624T0001 Autorisé

rue du Billanois

Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)

27 mars 2024 1 660 m² foncier SCI VECHAT

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