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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06016221T0001

Permis d'aménager n° 06016221T0001 à Corbeil-Cerf pour un terrain de 2 763 m², 15 Rue De Meru

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FLALICE et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016221T0001, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 06016221T0001

Demandeur

FLALICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Meru, le permis d'aménager n° 06016221T0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Corbeil-Cerf (Oise, Hauts-de-France). FLALICE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 763 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Corbeil-Cerf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Cerf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Cerf Code postal 60110 Identifiant INSEE 60162
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 763 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLALICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528920341
SIRET: 52892034100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBEIL-CERF (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06016221T0001
Code commune INSEE	60162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 763 m², situé 15 Rue De Meru à Corbeil-Cerf (60110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FLALICE et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06016221T0001, déposé en mairie de Corbeil-Cerf.

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PA n°06016220T0001 Autorisé

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Corbeil-Cerf (60110)

22 avr. 2021 5 455 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL CERF

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