Permis d'aménager n° 06015422T0001 à Cinqueux pour un terrain de 15 487 m², Rue De La Perseverance
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 06015422T0001
Demandeur
COMMUNE DE CINQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06015422T0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Cinqueux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Perseverance. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CINQUEUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC866, AC325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cinqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cinqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinqueux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60154
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CINQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001537
- SIRET
- 21600153700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CINQUEUX (60940)
Autres dossiers de COMMUNE DE CINQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06015422T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |